Accord Chine-USA sur les HFC
La Chine et les Etats-Unis se déclarent prêts à collaborer pour éliminer progressivement ce très puissant GES.
Contexte
Les HFC, utilisés comme agents réfrigérants dans la réfrigération et la climatisation, sont des gaz fluorés de substitution de 2 e génération aux CFC, après ceux de 1 ère génération, les HCFC.
Les CFC et les HCFC sont des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et sont donc réglementées par le Protocole de Montréal (1997), mais ils sont également des gaz à effet de serre (GES).
Au titre d’un amendement de 2007 à ce Protocole (1) , les HCFC sont soumis à un calendrier d’élimination accéléré : 2020 pour les pays développés et 2030 pour les pays en développement. Ceci a déjà conduit à une intensification rapide du recours aux HFC qui sont des gaz de substitution aux HCFC les plus couramment utilisés.
Or, même si les HFC ne sont pas des SAO, ils restent de puissants GES, contribuant ainsi au forçage radiatif : certains composés d’HFC ont un pouvoir de réchauffement global (PRG) (2) 14 800 fois plus élevé que celui du CO 2 sur 100 ans ( source : GIEC, valeurs 2007 ) . Les HFC font donc partie du panier des six GES visés par le Protocole de Kyoto en son annexe B.
Lors d’un sommet informel à Rancho Mirage (Californie), le 8 juin 2013, le Président des Etats-Unis, Barack Obama et son homologue chinois, Xi Jinping, ont convenu, pour la 1ère fois, de travailler ensemble pour éliminer les HFC.
Cette initiative sino-américaine s’inscrit dans le cadre d’une action plus globale en amont du futur accord multilatéral sur le climat qui doit être conclu en 2015 . Les deux Chefs d’Etat sont parvenus à un accord de coopération par lequel les deux premiers pays émetteurs de GES au monde vont travailler ensemble, et avec d’autres pays, dans un cadre multilatéral, en s’appuyant notamment sur l’expertise et les institutions du Protocole de Montréal, afin d’éliminer progressivement la production et la consommation des HFC. Quant à la comptabilisation et à la communication des émissions de HFC, ce sont les règles de la Convention Climat qui continuent de s’appliquer.
HFC : vers leur intégration dans le Protocole de Montréal ?
Les premières propositions visant à introduire des amen-dements au Protocole de Montréal pour couvrir les HFC ont été soumises par les Etats fédérés de Micronésie, d’une part, et le Canada, les Etats-Unis et le Mexique d’autre part, lors de la 21 e Réunion des Parties (4-8 novembre 2009) (3) . Cependant, face à une forte opposition de certains Etats grands producteurs de HFC (Chine, Inde, Brésil en tête), ces propositions ont dû être retirées.
Lors de la 22e réunion (8-12 novembre 2010) (4) , ces trois Etats ont maintenu leur opposition unie à intégrer des restrictions applicables aux HFC dans le cadre du Protocole de Montréal, faisant valoir que ceux-ci ne sont pas des SAO et, de ce fait, n’entrent pas dans le champ d’application du Protocole de Montréal.
Le même scénario s’est reproduit à la 23e Réunion des Parties (21-25 novembre 2011) (5) , d’autres Parties ayant rallié l’opposition (Venezuela, Argentine) mais 91 Parties ont signé une déclaration, élaborée à l’initiative des Etats-Unis, affichant leur volonté d’examiner cette question dans le cadre du Protocole de Montréal . Aujourd’hui, les propositions d’amendement sont soutenues par plus de 100 pays .
Il s’agit d’une avancée majeure de la part de la Chine qui refusait jusque-là que les règles de contrôle des SAO soient étendues au contrôle d’un GES tel que les HFC.
Selon les projections du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), en l’absence de mesures supplé-mentaires, les émissions mondiales des HFC à l’horizon 2050 pourraient être comprises entre 3,5 et 8,8 Gt CO 2 e/an, soit l’équivalent des émissions mondiales annuelles actuelles du secteur des transports (6-7 Gt CO 2 e). A titre de comparaison, en 2008, les émissions mondiales de HFC étaient de 0,39 Gt CO 2 e ( Source : HFCs: a critical link in protecting climate and the ozone layer, PNUE, 21/11/2011 ) . Selon la Maison Blanche, l’élimination progressive des HFC permettrait une réduction cumulée de 90 Gt CO2e d’ici 2050.
Le nouvel accord bilatéral Chine/Etats-Unis, et surtout cette volte-face de la Chine vis-à-vis des HFC, va sans doute appuyer les demandes formulées par plusieurs Etats de les réglementer, en élargissant le champ d’application du Protocole de Montréal pour y intégrer ces GES fluorés.
Selon l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout ( source : ENDS Europe Daily du 10//06/13 ) , la nouvelle position de la Chine serait motivée par la décision de l’UE de renforcer son ambition par la proposition de règlement, en cours de discussion, visant à éliminer progressivement la production et la consommation des HFC .
Les propositions d’intégrer les HFC dans le cadre du Protocole de Montréal seront examinées à la 25 e Réunion des Parties (21-25 octobre 2013). L’accord sino-américain, par lequel les deux pays déclarent être disposés à réduire la production et la consommation des HFC, pourrait donc faire aboutir ces propositions lors de cette 25 e Réunion.
(1) Voir ED n°165 p.III.5. (2) Voir SD’Air n°180 p.118. (3) Voir SD’Air n°174 p.161. (4) Voir SD’Air n°177 p.121. (5) Voir SD’Air n°182 p.167.