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Stratégie européenne en matière de carburants de substitution COM(2013) 17 final du 24 janvier 2013

  • Réf. : 2013_09_d2
  • Publié le: 13 septembre 2013
  • Date de mise à jour: 10 mai 2019
  • UE

La Commission européenne a présenté, le 24 janvier 2013, un paquet de mesures en vue de promouvoir l’utilisation des carburants de substitution, et notamment des carburants faiblement émetteurs de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre (hydrogène, électricité, gaz naturel liquéfié [GNL], gaz naturel comprimé [GNC]). Concrètement, le paquet de mesures vise à favoriser la mise en place, dans l’UE, des stations de ravitaillement des carburants de substitution et à fixer des normes communes encadrant leur conception et utilisation.

  • Le paquet de mesures proposé par la Commission comprend trois éléments :
  • une stratégie européenne en matière de carburants de substitution,
  • une proposition de directive sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants de substitution, et
  • un plan d’actions pour le développement du GNL dans le transport maritime.
  • Ces documents sont accompagnés d’une étude d’impact et d’une synthèse de celle-ci.

 

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