Stratégie européenne en matière de carburants de substitution COM(2013) 17 final du 24 janvier 2013
La Commission européenne a présenté, le 24 janvier 2013, un paquet de mesures en vue de promouvoir l’utilisation des carburants de substitution, et notamment des carburants faiblement émetteurs de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre (hydrogène, électricité, gaz naturel liquéfié [GNL], gaz naturel comprimé [GNC]). Concrètement, le paquet de mesures vise à favoriser la mise en place, dans l’UE, des stations de ravitaillement des carburants de substitution et à fixer des normes communes encadrant leur conception et utilisation.
- Le paquet de mesures proposé par la Commission comprend trois éléments :
- une stratégie européenne en matière de carburants de substitution,
- une proposition de directive sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants de substitution, et
- un plan d’actions pour le développement du GNL dans le transport maritime.
- Ces documents sont accompagnés d’une étude d’impact et d’une synthèse de celle-ci.
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