Convention de Minamata : adoption formelle
Le 10 octobre 2013, au terme d’une conférence diplomatique, la Convention de Minamata sur le mercure a été formellement adoptée, dans la ville japonaise éponyme, en tant qu’instrument international juridiquement contraignant par des représentants de haut niveau de 139 Gouvernements nationaux. Elle a ensuite été ouverte à la signature par les Parties.
Contexte
Le texte de cette nouvelle Convention a été adopté le 18 janvier 2013 à Genève lors de la 5e session du Comité Intergouvernemental de négociation (INC5), soit après trois années de négociations menées sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). La Convention entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du 50e instrument de ratification (article 31).
La Convention de Minamata vise entre autres à réduire les émissions atmosphériques de mercure provenant des cinq catégories de sources ponctuelles énumérées à l’annexe D [installations de production d’électricité au charbon, chaudières industrielles alimentées au charbon, production de métaux non ferreux, installations d’incinération des déchets, cimenteries]. Les Parties doivent établir un plan national prévoyant des mesures à prendre pour réduire les émissions de mercure de ces sources (article 8). En outre, les Parties doivent prendre des mesures pour réduire les émissions de mercure provenant d’installations qui l’utilisent dans les procédés de fabrication énumérés à l »annexe B [production de chlore-alkali, de chlorure de vinyle monomère, etc.] (article 5).
A la clôture de la conférence diplomatique, au total, 92 pays (dont la France, l’UE [en tant qu’organisation régionale d’intégration économique] et la Chine) ont signé la nouvelle Convention. A noter cependant que, pour l’heure, ni les Etats-Unis, ni l’Inde ne l’ont signée. Pour sa part, l’UE a déjà engagé des travaux visant à élaborer l’instrument de ratification et les dispositions d’application nécessaires pour l’UE. Les autres pays signataires devront également entamer leurs propres procédures de ratification (par voie parlementaire dans la plupart des cas).
La Conférence de Kumamoto a également permis d’arrêter le programme de travail destiné à couvrir la période entre la signature et l’entrée en vigueur de la Convention, afin de préparer les décisions que devra prendre la 1ère Conférence de Parties. Les travaux porteront notamment sur les orientations relatives aux meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions atmosphériques de mercure.