Règles comptables sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l’utilisation des terres, à leur changement et à la forêt Décision (UE) n° 529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013
La décision (UE) n°529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 (JOUE L 165 du 18 juin 2013) établit des règles de comptabilisation des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’utilisation des terres, à leur changement et à la forêt (UTCF ou LULUCF en anglais). Avant d’entrer dans les détails de la nouvelle décision, il convient d’abord de la resituer dans un contexte plus large pour appréhender ce sujet complexe et très technique.
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