Pic de pollution aux PM10 : retour sur les mesures d’urgence

Réf. : 2014_04_a1
Publié le: 1 avril 2014
Date de mise à jour: 18 juin 2019

France

Du 6 au 15 mars 2014, un épisode de pollution aux PM₁₀ a touché plusieurs régions françaises, surtout dans le Nord et l’Ouest : Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Haute et Basse Normandie, Picardie mais aussi Alsace, Rhône-Alpes,…) où les concentrations de PM ₁₀mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ont été élevées, voire très élevées. Cet épisode a duré plusieurs jours sous l’effet des conditions anticycloniques, du phénomène d’inversion de température nocturne et de la quasi-absence de vents pour disperser les PM₁₀ ou de pluies pour lessiver l’atmosphère.

Cet épisode a été exceptionnel de par sa durée, sa couverture géographique et son intensité.

En Ile-de-France, la procédure d’information/ recommandation a été déclenchée les 6,7,8 et 10 mars. Puis, du 11 au 14 mars inclus, la procédure d’alerte a été déclenchée.

Pour inciter au report modal*, les réseaux de transports en commun de plusieurs villes ont été rendus gratuits du 14 au 17 mars inclus (Bordeaux, Caen, Grenoble, Lyon, Nancy, Reims, Rouen, Tours,…).

Mise en œuvre de la circulation alternée

Après consultation des Ministres de l’Ecologie, de la Santé, des Transports et de l’Intérieur, le Premier Ministre a décidé de la mise en œuvre de la circulation alternée à Paris (voir plus loin) le lundi 17 mars 2014 de 5h30 à minuit. Il s’agit de la 2^emise en œuvre de cette mesure d’urgence (après le 1^eroctobre 1997 (lire notre article sur ce sujet)).

Circulation alternée: mode d’emploi

L’arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2011 établit les modalités de mise en œuvre de la circulation alternée à Paris :

périmètre : Paris et dans les 22 communes limitrophes des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) ;
véhicules autorisés à circuler dans le périmètre : les jours impairs, seuls les véhicules légers catalysés [voitures] et les deux-roues immatriculés [scooters et motos] aux plaques d’immatriculation impaires peuvent circuler [comme c’était le cas le lundi 17 mars 2014]. Les jours pairs, ne peuvent circuler que ces mêmes catégories de véhicules aux plaques d’immatriculation paires;
véhicules interdits de circulation dans le périmètre [que le jour soit pair ou impair] : poids lourds (de plus de 3,5 t), véhicules légers (voitures, scooters, motos) non catalysés;
dérogations : véhicules légers faiblement ou non émetteurs (véhicules électriques, véhicules hybrides, véhicules fonctionnant au GPL [gaz de pétrole liquéfié] ou au GNV [gaz naturel pour véhicules], véhicules utilitaires légers, véhicules transportant au moins trois personnes [incitation au covoiturage], véhicules exerçant une mission de service public [police, pompiers, SAMU, bennes à ordures, La Poste,…], transports en commun, taxis, transports scolaires, véhicules auto-écoles, camions frigorifiques, autocars de tourisme,…);
infractions : toute infraction est passible d’une contravention de 2^e classe (22, 35 ou 75 €), assortie de l’immobilisation du véhicule et éventuellement d’une mise en fourrière;
gratuité des transports en commun : pendant la période d’application de la circulation alternée, l’accès gratuit aux transports en commun (RATP et SNCF) en Ile-de-France est assuré sur l’ensemble du réseau (bus, tramway, métro, RER,…).

Par anticipation, la Ville de Paris, de son côté, a mis en place, le 13 mars, un ensemble de mesures pour inciter les Franciliens à ne pas prendre leur voiture : gratuité du stationnement résidentiel, gratuité du stationnement pour les véhicules à immatriculation paire (et ne bénéficiant pas du stationnement résidentiel), gratuité de la formule « 1 jour » Vélib’, gratuité d’une heure de transport en Autolib’ pour les abonnés. Par ailleurs, le Ministre de l’Ecologie a annoncé le 13 mars la gratuité des transports en commun en Ile-de-France du 14 au 16 mars [prolongée jusqu’au 17].

Le 17 mars, sur la base d’une analyse des prévisions météorologiques et de qualité de l’air en Ile-de-France pour le lendemain, le Premier Ministre a décidé de lever le dispositif de circulation alternée.

Le boulevard périphérique à Paris le 17 mars 2014

Premier bilan de la circulation alternée à Paris

Selon la Préfecture de police, les appels au civisme et au respect de la réglementation ont été largement suivis d’effet :

90% des véhicules circulant à Paris avaient une immatriculation se terminant par un chiffre impair,
à 19h, la police a relevé au total 5 122 procès-verbaux pour non-respect de la circulation alternée, [un important dispositif de contrôle avait été mis en place, avec quelque 700 policiers et près de 60 points de contrôle statiques et mobiles],
baisse du trafic de 25% à Paris dans la journée, de 25 à 30% sur les voies d’accès à Paris ; diminution des ralentissements aux portes de la capitale de 60% sur la période de pointe du matin.

Par ailleurs, la Mairie de Paris a constaté un recours accru aux services Autolib’ [+33% des locations du 13 au 16 mars] et Vélib’ [+61% du nombre de tickets de courte durée (1 jour) délivrés du 13 au 16 mars].

Suite à la demande du Premier Ministre, un retour d’expérience sur ces mesures et leurs impacts est en cours d’élaboration par le MEDDE. Pour sa part, AIRPARIF est en train de réaliser une analyse détaillée de l’épisode de pollution.

Gestion des pics au niveau national : nouvel arrêté

L’arrêté du 26 mars 2014 [JO du 29] réorganise et renforce le dispositif national de gestion des épisodes de pollution de l’air. En particulier, il harmonise les règles de déclenchement des procédures préfectorales d’information et d’alerte. Ce texte fait partie des 38 mesures prévues par le plan d’urgence pour la qualité de l’air adopté le 6 février 2013 par le Comité Interministériel de la Qualité de l’Air (CIQA) (lire notre premier article sur ce sujet) / (lire notre deuxième article sur ce sujet).