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Conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de chlore et de soude Décision 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013

  • Réf. : 2014_05_d5
  • Publié le: 22 mai 2014
  • Date de mise à jour: 9 mai 2019
  • UE

En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (voir encadré ci-dessous), la décision 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013 (JOUE L 332 du 11 décembre 2013) établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour la production de chlore et de soude.

 

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Dossier | UE