La France soumet son Plan national d’actions à la Commission (efficacité énergétique)

Réf. : 2014_06_a3
Publié le: 1 juin 2014
Date de mise à jour: 19 juin 2019

France

Le 24 avril 2014, le MEDDE a soumis à la Commission européenne le Plan national d’actions en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) en application de la directive 2012/27/UE (lire notre article sur ce sujet) (article 24 – voir encadré ci-dessous). Selon le MEDDE, la France a été le premier Etat membre à avoir ainsi rempli son obligation. A ce jour, seuls 15 des 28 Etats membres ont transmis leur PNAEE à la Commission dans les délais requis (voir encadré ci-dessous).

Les Plans nationaux d’actions en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) et les objectifs indicatifs nationaux

Au titre de la directive 2012/27/UE (article 24), chaque Etat membre est tenu de soumettre à la Commission un PNAEE tous les trois ans, le premier avant le 30 avril 2014. La décision 2013/242/UE de la Commission, adoptée en application de ladite directive, a défini un modèle pour les PNAEE, précisant les informations que les Etats membres doivent y inclure.

Chaque Etat membre doit également fixer un objectif indicatif national d’efficacité énergétique (article 3) et le notifier à la Commission dans le cadre de rapports annuels [à établir chaque année avant le 30 avril et ce, depuis 2013]. Cet objectif doit être exprimé sous forme de niveau absolu de consommation d’énergie primaire et d’énergie finale en 2020.

A travers son PNAEE, la France s’est fixé un double objectif à atteindre d’ici 2020 (hors transport aérien international) :

ramener la consommation d’énergie finale à 131,4 Mtep [contre 155 Mtep aujourd’hui], soit un objectif de –15%,
ramener la consommation d’énergie primaire à 236,3 Mtep [contre 260 Mtep aujourd’hui], soit un objectif de –9%.

Les principales politiques et mesures mises en œuvre ou prévues aujourd’hui pour atteindre ces objectifs sont détaillées, secteur par secteur, dans le PNAEE de la France.