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Aviation et SEQE : décision n° 2014/389/UE du 23 juin 2014 sur les émissions historiques de GES et les quotas supplémentaires (adhésion de la Croatie)

  • Réf. : 2014_07_b11
  • Publié le: 1 juillet 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Décision n° 2014/389/UE de la Commission du 23 juin 2014 sur les émissions historiques de gaz à effet de serre (GES) et les quotas supplémentaires du secteur de l’aviation dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de GES de l’UE. Ce texte a été adopté afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE [1er juillet 2013]. La Croatie est pleinement intégrée dans le volet aviation du SEQE depuis le 1er janvier 2014. [La décision 2011/389/UE(1) a fixé la quantité de quotas pour l’UE à allouer aux compagnies aériennes visés par le SEQE pour la période 2013-2020]. Entrée en vigueur : 25 juin 2014.  (JOUE L 183 du 24/06/2014).


(1) Voir SD’Air n°179 p.105.

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