Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 [dit arrêté intégré] relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions des ICPE soumises à autorisation⁽¹⁾. Il s’agit essentiellement d’actualiser certains articles de l’arrêté intégré, compte tenu des nombreuses modifications intervenues dans les textes et codes cités en référence par ces articles. Entrée en vigueur : 1^er septembre 2014 (JO du 05/07/2014). 

⁽¹⁾Voir ED n°144 p.I.125.