Conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de pâte à papier, de papier et de carton Décision 2014/687/UE de la Commission du 26 septembre 2014
En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, la décision 2014/687/UE de la Commission (JOUE L 284 du 30 septembre 2014) établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.
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