CITEPA

Contact
 image

Conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de pâte à papier, de papier et de carton Décision 2014/687/UE de la Commission du 26 septembre 2014

  • Réf. : 2014_10_d4
  • Publié le: 29 octobre 2014
  • Date de mise à jour: 10 mai 2019
  • UE

En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, la décision 2014/687/UE de la Commission (JOUE L 284 du 30 septembre 2014) établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton.

 

TELECHARGER NOTRE DOSSIER COMPLET AU FORMAT PDF.

 

Dossier | UE | Industrie