Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant deux arrêtés relatifs au secteur de l’aviation dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE [arrêté du 26 janvier 2011 sur l’intégra-tion de l’aviation dans le SEQE et l’arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d’affectation à titre gratuit de quotas aux exploitants pour 2013-2020]⁽¹⁾ (JO du 14/10/2014).

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°178 p.69 et n°182 p.47.