Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le raffinage de pétrole et de gaz (décision n°2014/738/CE)

Réf. : 2014_12_b2
Publié le: 1 décembre 2014
Date de mise à jour: 28 juin 2019

France

Décision d’exécution n° 2014/738/UE de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz [au titre de la directive 2010/75/UE]. (JOUE L 307 du 28/10/2014).

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