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Registre et déclaration annuelle des émissions polluantes : arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008

  • Réf. : 2015_02_b6
  • Publié le: 1 février 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008(1) relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes. Les modifications portent entre autres sur les critères déclen-chant l’obligation de déclaration dans le domaine des rejets atmosphériques (JO du 26/12/2014).

(1) Voir ED n°166 p.I.31.

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