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Aviation et SEQE : rectificatif à la directive 2008/101/CE intégrant le secteur de l’aviation dans le SEQE

  • Réf. : 2015_04_b9
  • Publié le: 1 avril 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • UE

Rectificatif à la directive 2008/101/CE(1) modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer le secteur de l’aviation dans le SEQE. [La modification porte sur la réserve spéciale pour certains exploitants d’aéronefs (article 3 septies, paragraphe 1, point b)] (JOUE L 349 du 05/12/2014).

(1)Voir SD’Air n°170 p.11.

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | SEQE | Transport aérien

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