Le 16 avril 2015, le MEDDE [Bureau de la qualité de l’air] a publié un ensemble de neuf fiches techniques sur les installations de combustion dont : détermination du classement d’un site dans une rubrique ICPE « combustion » ; application des valeurs limites d’émission et autres prescriptions; valeurs recommandées dans des zones visées par un Plan pour la protection de l’atmosphère (PPA) (lire notre article sur ce sujet)3e réunion du Comité interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA)Le 18 décembre 2013, le Comité interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA), mis en place en septembre 2012 par les Ministères de l'Ecologie, de l'Intérieur et des Transports, a tenu sa 3e réunion. Parmi les principaux sujets traités figurent : (...); surveillance et contrôle des rejets dans l’air ; etc. Ces fiches font suite aux nombreuses questions des Inspecteurs des installations classées et des exploitants au sujet des arrêtés ministériels sur les installations de combustion.

• installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Installations-de-combustion.html (communiqué)
• www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiches_techniques_combustion.pdf