CITEPA

Contact
 image

La Ministre renouvelle le Conseil National de l’Air er présente un plan d’actions

  • Réf. : 2015_07_a1
  • Publié le: 1 juillet 2015
  • Date de mise à jour: 11 juin 2019
  • France

Le Conseil National de l’Air (CNA – voir encadré ci-contre ), dont la dernière réunion remonte au 14 mai 2014, vient d’être renouvelé pour trois ans par la Ministre de l’Ecologie. Lors de la réinstallation officielle, le 2 juin 2015, ont notamment été abordés : un retour d’expérience sur les épisodes de pollution de mars 2015, un point d’étape des travaux de la mission d’inspection interministérielle sur la gestion des épisodes de pollution, la révision du Plan national de réduction des émissions polluantes [PREPA (auquel participe le CITEPA (lire notre article sur ce sujet))] , et surtout la présentation [par la Ministre de l’Ecologie] d’un Plan d’actions pour la qualité de l’air comportant deux principaux volets :

  • l’introduction d’un “certificat qualité de l’air“, en guise de nouvelle “pastille verte” pour favoriser l’utilisation de véhicules moins émetteurs de NOx et de particules,
  • le lancement d’un appel à projets “Villes respirables en cinq ans” visant à inciter les agglomérations volontaristes à mettre en œuvre des mesures radicales en contrepartie d’un soutien financier et méthodologique.

Certificat qualité de l’air (CQA)

La genèse du dispositif des CQA

Le dispositif des CQA s’inspire de la “pastille verte” mise en place entre 1997 et 2003 [formalisée par le décret n° 98-704 en application de la loi n° 96-1236 sur l’air (art. 4 et 12)].

Conformément au Plan d’urgence pour la qualité de l’air [adopté le 6 février 2013] (lire notre article sur ce sujet) , les Ministères de l’Ecologie, de l’Intérieur et des Finances ont lancé une mission le 15 mars 2013 pour étudier la mise en place d’un dispositif d’identification des véhicules selon leur niveau d’émission de polluants. Le rapport de mission a été présenté au Comité Interministériel de la qualité de l’air (CIQA) lors de sa 3 e réunion, le 18 décembre 2013 (lire notre article sur ce sujet) , puis publié par le MEDDE le lendemain.

Lors de la 3e Conférence environnementale [27-28 novembre 2014] (lire notre article sur ce sujet) , les travaux de la 2 e table ronde (Transports et mobilité durables) ont notamment débouché sur la proposition d’un dispositif d’identification des véhicules propres qui viendrait en appui des politiques locales de gestion des circulations et du stationnement. La feuille de route pour la transition écologique 2015 [adoptée le 4 février 2014 par le Comité interministériel pour le développement durable] (lire notre article sur ce sujet) a confirmé que l’Etat proposerait un tel dispositif en 2015 .

Le CQA, dispositif élaboré par le MEDDE en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins émetteurs de bénéficier de plusieurs avantages de circulation :

  • circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) [prévues par le projet de loi transition énergétique (PLTE) ( article 13 )] ,
  • bénéficier de modalités de stationnement favorables,
  • bénéficier de conditions de circulation privilégiée [autori-sation de circuler lors de la mise en oeuvre des mesures d’urgence (circulation alternée,…) en cas de pics de pollution ou sur des voies réservées (prévues par le PLTE, article 14 quater),…] .

Modalités de fonctionnement du CQA

En opérant une distinction entre véhicules essence ou diesel, le dispositif prévoit le classement des véhicules en six catégories en fonction d’un critère unique : leur niveau d’émissions de NOx et de particules . Ce classement va de la catégorie n° 1 [les véhicules les moins émetteurs répondant aux normes Euro 5 et 6 (les plus récentes)] à la catégorie n° 6 [les véhicules (les plus anciens et donc) les plus émetteurs répondant aux normes Euro 1 (jusqu’à fin 1996)] . Les six catégories seront identifiées respectivement par une vignette de couleur verte, jaune, orange, rouge clair, rouge vif et grise. A ces six catégories s’ajoute une 7 e  : véhicules 100% électriques qui bénéficieront de tous les avantages de circulation précités. A noter que les deux-roues, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, bus et autocars seront soumis aux mêmes règles [avec des dates d’entrée en vigueur des normes Euro différentes] .

Concrètement, pour obtenir un CQA, les propriétaires de véhicules devront en faire la demande via un téléservice relié au système d’immatriculation des véhicules. Le CQA sera gratuit pendant les six premiers mois de mise en place du dispositif, puis coûtera 5 € l’unité. Une fois acquis, le CQA sera valable plusieurs années [sa durée de vie exacte n’est pas précisée dans le Plan d’actions] .

Concrètement, l’accessibilité aux ZCR dépendra du choix de l’autorité locale qui définira les catégories (et donc les vignettes colorées correspondantes) pouvant y circuler.

Le dispositif des CQA sera mis en place au 1er janvier 2016 .

Appel à projets “Villes respirables en cinq ans”

Le 2e volet du Plan d’actions présenté par la Ministre porte sur un appel à projets “Villes respirables en cinq ans”, lancé le même jour [2 juin 2015]. Puisque la mise en œuvre de plusieurs mesures de réduction de la pollution de l’air prévues par le projet de LTE repose largement sur la responsabilité des maires, ce nouvel appel à projets vise à faire émerger des ” villes laboratoires ” volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires visant à améliorer la qualité de l’air. Son but ultime est de permettre aux citadins de respirer un air ” sain [sans définition de critères quantitatifs précis] dans un délai de cinq ans.

Calendrier  : les collectivités intéressées doivent remettre leur dossier de candidature présentant leur projet au Préfet de région avant le 5 septembre 2015 . La liste des lauréats sera annoncée lors de la Journée nationale de la qualité de l’air ( voir ci-dessous ).

Eligibilité des candidats et engagements des lauréats  : les projets doivent être portés en priorité par les agglomérations situées dans l’une des 36 zones couvertes par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) (lire notre premier article sur ce sujet) / (lire notre article deuxième sur ce sujet (carte)). Les porteurs de projets doivent mettre en œuvre des “mesures radicales” dans le domaine de la mobilité urbaine, mais aussi dans les secteurs résidentiel, industriel et agricole.

Critères de sélection  : pour être retenues, les collectivités  :

  • doivent présenter un projet à l’échelle intercommunale,
  • doivent créer ou préfigurer une ZCR où les véhicules les plus émetteurs ne pourront pas circuler,
  • doivent proposer au moins deux actions complémentaires sur des secteurs différents, adaptées aux spécificités du territoire [transport et mobilité, industrie, agriculture, logement,…].

Accompagnement  : pendant cinq ans, les collectivités sélectionnées bénéficieront d’un soutien financier et métho-dologique de la part des services de l’Etat et de l’ADEME. Les lauréats pourront également bénéficier de financements dédiés [aides de l’ADEME, prêts “croissance verte” de la Caisse des Dépôts, fonds de financement de la transition énergétique,…] . A noter que les actions déjà financées dans le cadre des territoires à énergie positive (lire notre article sur ce sujet) ne sont pas éligibles.

Journée nationale de la qualité de l’air

Prévue par la feuille de route pour la transition écologique 2015 (lire notre article sur ce sujet), une Journée nationale de la qualité de l’air sera organisée le 25 septembre 2015 dont les objectifs sont :

  • de fédérer les actions de communication, en mobilisant des différents réseaux impliqués [pouvoirs publics, industriels, experts, agriculteurs, citoyens, ONG,…],
  • d’encourager et de valoriser les bonnes pratiques et les initiatives locales de la part des particuliers, des collectivités, des associations agrées de surveillance de la qualité de l’air ou des entreprises pour favoriser le partage d’expériences,
  • de sensibiliser le grand public aux enjeux de la qualité de l’air, et aux risques sanitaires liés à la pollution de l’air, d’informer sur les sources d’émission de polluants, et de présenter les bonnes pratiques pour réduire ces émissions et limiter les expositions des populations aux polluants.

Cette nouvelle initiative n’est pas sans rappeler deux initiatives de sensibilisation précédentes :

  • la Journée “En ville sans ma voiture !”, mise en place à l’initiative du Ministère de l’Environnement, le 22 septembre entre 1998 et 2006 à l’instar de la toute première, à La Rochelle le 9 septembre 1997. Depuis 2007, la semaine européenne de la mobilité [16-22 septembre chaque année] a pris la relève ;
  • la Journée de l’Air [5 juin] , initiée en 1997 par l’ancienne Ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, dans le cadre de la Journée mondiale de l’environnement. Quelque 20 villes françaises ont participé à cette manifestation cette année-là [portes ouvertes des AASQA, contrôles anti-pollution gratuits,…].

Table ronde avec les professionnels agricoles

Une table ronde, prévue en septembre 2015, réunira, aux côtés de la Ministre de l’Ecologie et du Ministre de l’Agriculture, l’ensemble des professionnels de la filière agricole [producteurs et distributeurs d’intrants (dont les engrais), fédérations d’exploitants ,…] pour proposer une meilleure prise en compte de la pollution de l’air dans le secteur agricole . L’objectif est d’anticiper la gestion par les pouvoirs publics de la période de l’année la plus propice aux épisodes de pollution aux particules (lire notre article sur ce sujet) qui s’étend de décembre à mars.

Bilan des épisodes de pollution de mars 2015

Le CNA est également revenu sur les épisodes de pollution de mars 2015 (lire notre article sur ce sujet) et un bilan établi par les AASQA et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) a été présenté.

Enfin, avec le renouvellement du CNA, reste à savoir comment se répartiront les rôles entre le CIQA et le CNA, dont les attributions se recoupent en partie, dans le paysage institutionnel de la lutte contre la pollution de l’air.

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP-02-06-2015-Qualite_de_l_air.pdf

Article | France | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air