Le 23 juin 2015, la Présidence lettone du Conseil  [au nom des Etats membres] et les représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel, en première lecture, sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW) [présentée le 18 décembre 2013 dans le cadre du Paquet Air] (lire notre premier article sur ce sujet)Politique 'air' : la Commission propose un nouveau 'Paquet' de mesuresEn guise de clôture de l'année européenne de l'air, la Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, un ensemble de propositions politiques et législatives pour renforcer la politique de l'UE en matière de qualité de l'air et de lutte contre les émissions atmo-sphériques. Le 'Paquet' comporte plusieurs volets dont une étude d'impact (environnemental, sanitaire, socio-économique). (...) / (lire notre deuxième article sur ce sujet)Présentation du 3e Plan National Santé EnvironnementLe 3e Plan national Santé Environnement (PNSE 3) a été présenté le 12 novembre 2014 (en Conseil des Ministres par les Ministres de l'Ecologie et de la Santé). Il couvre la période 2015-2019 et comme le PNSE 2 (2009-2013), il sera décliné dans chaque région. (...). Après le vote de la Commission Environnement du PE en première lecture le 6 mai 2015 [sur la base du rapport établi par l’eurodéputé polonais, Andrzej Grzyb], elle a accordé à M. Grzyb un mandat pour entamer des négociations directement avec les Etats membres [via le COREPER (Comité des Représentants Permanents)], en vue de parvenir à un accord en 1^ère lecture. L’accord informel a été confirmé par le COREPER le 30 juin 2015. Il sera soumis au vote du PE en plénière en 1^ère lecture avant d’être formellement adopté par le Conseil.

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