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ICPE : 5 arrêtés du 27 juillet 2015 relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques 2560, 2561, 2563, 2566 et 2567

  • Réf. : 2015_09_b7
  • Publié le: 1 septembre 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

5 arrêtés du 27 juillet 2015 relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques:

  • n° 2560 : Travail mécanique des métaux et alliages,
  • n° 2561 : Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages,
  • n° 2563 : Nettoyage/dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydro-solubles [à l’exception de ceux liées à du traitement de surface],
  • n° 2566 : Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique [capacité volumique du four > 500 l mais 2 000 l],
  • n° 2567 : Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque [par un procédé autre que chimique ou électrolytique](JO du 15/08/2015)

Les annexes techniques de chacun des cinq arrêtés ont été publiées au Bulletin officiel du MEDDE (n°15 du 25 août 2015, pp.115-237).

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