Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du Code de l’Energie. Ce texte fait suite à la codification de la partie législative de ce Code via l’ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011. La partie réglementaire reprend l’organisation de la partie législative (dont le livre II consacré aux dispositions sur la maîtrise de la demande d’énergie et le développement des énergies renouvelables [certificats d’économies d’énergie, performance énergétique dans les entreprises, installations de chauffage et de climatisation,…], le livre VI comportant les dispositions relatives entre autres aux biocarburants, ainsi que le livre VII relatif aux réseaux de chaleur et de froid) (JO du 31/12/2015).