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Diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments

  • Réf. : 2016_02_b19
  • Publié le: 1 février 2016
  • Date de mise à jour: 31 mai 2019
  • France

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006(1) relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Ce texte met à jour les tarifs des énergies et le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE (JO du 08/12/2015).

(1) Voir SD’Air n°182 p.75.

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Bâtiments | Energie/EE/EnR

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