Débat du Conseil environnement sur les suites à donner à l’Accord de Paris
Lors du Conseil Environnement du 4 mars 2016, les Ministres idoines des Vingt-huit ont débattu des suites à donner à l’Accord de Paris sur le changement climatique et de ses conséquences sur la politique climat-énergie de l’UE.
Accord de Paris : adoption, signature, ratification, entrée en vigueur et application
L’Accord de Paris a été adopté à la COP-21 le 12 décembre 2015. Il doit désormais être signé , puis ratifié par les Parties. Il s’agit donc de trois étapes bien distinctes. Il entrera en vigueur 30 jours après ratification par au moins 55 Parties représentant au moins 55% des émissions mondiales de GES ( articles 20 et 21 ). Cependant, les Parties peuvent provisoirement appliquer toutes les dispositions de l’Accord sans attendre son entrée en vigueur à condition d’en informer l’ONU ( décision 1/CP.21 paragraphe 5 ) .
S’appuyant sur la nouvelle communication de la Commission ( voir article précédent ) , les Ministres ont souligné le besoin de maintenir la dynamique créée à Paris et de focaliser les efforts sur la mise en œuvre des engagements pris, au premier rang desquels ceux inscrits dans les contributions nationales (INDC). Enfin, ils ont insisté sur l’importance d’une ratification rapide de l’Accord par toutes les Parties.
Les priorités définies par Ségolène Royal
Lors du Conseil Environnement, la Ministre française de l’Environnement, désormais Présidente de la COP depuis le remaniement du Gouvernement du 11 février 2016 , a défini quatre priorités :
- concrétiser la signature et la ratification de l’Accord de Paris ;
- prendre rapidement des décisions efficaces, et notamment au niveau de l’UE, pour appliquer les décisions du Conseil européen des 23-24 octobre 2014 [adoption du cadre politique climat-énergie 2030] . La Ministre française insiste également pour que l’UE fasse aboutir les négociations, d’une part, sur les émissions de GES du transport aérien et maritime international [menées respectivement au sein de l’OACI et l’OMI] et, d’autre part, sur les HFC dans le cadre du Protocole de Montréal ;
- mettre l’UE à la pointe de la Coalition des dirigeants pour une tarification du carbone (CPLC) lancée à la COP-21 ;
- faire monter en puissance l’Agenda des solutions [qui regroupe les actions des acteurs non étatiques (villes, régions, secteur privé, ONG, etc.) (1) ] .
Certaines délégations [Autriche, Luxembourg, Portugal] ont appelé la Commission européenne à accélérer l’élaboration des politiques et mesures nécessaires pour concrétiser l’objectif de réduction des émissions de GES de l’UE d’au moins 40% d’ici 2030 (base 1990), avalisé par le Conseil européen du 24 octobre 2014. D’autres [Belgique, Danemark, France, Royaume-Uni] ont préconisé une plus forte ambition européenne en réponse à l’Accord de Paris, sans préciser pour autant qu’il fallait forcément relever l’objectif 2030 en particulier ( source : ENDS Europe Daily du 07/03/2016 ).
(1) Voir COP-21 : Manuel pour les experts, 85 questions-réponses, CITEPA, 13/10/2015 (p.36).