Proposition de règlement EMNR : le Parlement européen approuve l’accord informel
Le 5 juillet 2016, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l’accord informel sur la proposition de règlement visant les engins mobiles non routiers (EMNR). Cet accord informel porte sur le texte de compromis élaboré par la Présidence néerlandaise de l’UE.
Contexte
La proposition de règlement, présentée par la Commission le 25 septembre 2014 , vise à sévériser les valeurs limites d’émission de polluants des moteurs destinés aux EMNR et à simplifier le cadre juridique complexe applicable à ce secteur [la directive 97/68/CE comporte 15 annexes et a été modifiée à huit reprises depuis son adoption en 1997]. Les polluants visés sont le CO, les NOx, les hydrocarbures totaux et les particules (en masse et en nombre) (voir annexe II).
L’accord informel a été conclu le 6 avril 2016 entre des représentants du PE et du Conseil, puis confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper), et ensuite approuvé par la Commission Environnement du PE le 26 avril 2016. L’accord informel doit désormais être adopté par le Conseil avant d’être publié au JOUE.