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HFC: Règlement sur la déclaration de conformité

  • Réf. : 2016_09_b6
  • Publié le: 1 septembre 2016
  • Date de mise à jour: 4 juin 2019
  • UE

Règlement d’exécution (UE) 2016/879 de la Commission du 2 juin 2016 fixant les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés de HFC et à la vérification de cette déclaration par un vérificateur indépendant [en application du règlement (UE) 517/2014 relatif aux gaz fluorés à effet de serre (article 14)] (lire notre dossier complet sur ce sujet) (JOUE L 146 du 03/06/2016).

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