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Publication de la directive sur la réduction de la teneur en soufre des combustibles

  • Réf. : 2016_09_b8
  • Publié le: 1 septembre 2016
  • Date de mise à jour: 4 juin 2019
  • UE

Directive (UE) 2016/802 du Parle-ment européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides [fiouls lourds, gasoil, gasoil et diesel à usage maritime]. Il s’agit d’une codification de la directive 1999/32/CE qui a été modifiée à cinq reprises et de façon substantielle [notamment par les directives 2005/33/CE(1) et 2012/33/UE (lire notre article sur ce sujet)]. Le but de cette codification est de clarifier et de simplifier la directive [à l’instar de la codification, en 2008, de la directive IPPC de 1996]. La nouvelle directive rassemble en un seul acte l’ensemble des dispositions de la directive initiale et des cinq textes la modifiant. Elle n’introduit aucune nouvelle modification à ces six actes législatifs (JOUE L 132 du 21/05/2016).

(1)Voir ED n°156 p.I.189.

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