La 22^e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-22) se tiendra du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech (Maroc). C’est la 2 ^e fois que le Maroc accueille une COP à Marrakech [après la COP-7 en 2001] . Cette année, la COP-22 s’ouvre à un moment décisif dans l’histoire de la CCNUCC : trois jours après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.

L’enjeu principal de la COP-22 est l’élaboration des règles ( rulebook ) sur les volets clés de l’Accord [contributions nationales (NDC), transparence, financement, bilan mondial,…] pour le concrétiser et le rendre pleinement opérationnel. Ces règles sont les différentes modalités, procédures et lignes directrices (« MPG ») [prévues par la décision 1/CP.21 ] (lire notre article sur ce sujet (p.63-64))De la COP-21 à la COP-22 et au-delà...- Résultats, bilan et perspectives de 21e Conférence des Parties à la Convention Climat et feuille de route vers 2020 Le CITEPA vous propose une analyse des résultats des deux semaines de négociations à Paris. Tout d’abord, il s’agira de dresser un bref état des lieux de l’ensemble des résultats obtenus. Ensuite, une analyse détaillée est présentée, se focalisant sur les avancées concrètes et les insuffisances. qui orienteront la mise en œuvre de l’Accord. Les Parties devront ainsi définir [via une décision de la COP] une feuille de route des futures négociations, assortie d’un calendrier précis.

Les autres enjeux sont l’Agenda des solutions, le financement pré- et post-2020 et le renforcement de l’ambition pré-2020 [via la mise en œuvre de l’Agenda de l’action climat mondiale élaboré par les deux « championnes du climat » (Laurence Tubiana et Hakima El Haite) et publié le 6 juin 2016] .

Première session de la CMA

L’Accord de Paris ( article 16.1 ) a créé un nouvel organe de prise de décision, la Réunion des Parties à l’Accord de Paris [dénommée la CMA] , dont la première session [CMA-1] aura lieu lors de la 1^ère COP suivant la date d’entrée en vigueur de l’Accord de Paris [en l’occurrence lors de la COP-22].

La CMA est le seul organe autorisé à prendre les décisions techniques, procédurales et administratives relevant de l’Accord. A priori, seules les Parties ayant ratifié celui-ci pourront participer à la prise de décision au sein de la CMA, les autres Parties ne pouvant assister qu’en tant qu’observateurs ( article 16.2 ) . Cependant, lors de la 1^ère session du groupe de travail de l’Accord de Paris [ APA-1 , 16-26 mai 2016] (lire notre article sur ce sujet)Bonn : première session du groupe APA qui adopte sa feuille de route Pour chacun de ces six sujets de fond, le groupe de contact mènera un travail technique via des consultations informelles, animées par deux co-facilitateurs. Sur proposition de Laurence Tubiana ('championne' de haut niveau pour le climat (en vertu de la décision 1/CP.21 , § 123)) au nom de la Présidence française de la COP-21, le 17 mai, l'APA a élu ses deux Co-Présidentes : Sarah Baashan (Arabie saoudite) et Jo Tyndall (Nouvelle-Zélande). (...) , un consensus s’est dégagé sur la nécessité de permettre à toutes les Parties de contribuer activement à l’élaboration des règles de l’Accord, y compris celles en cours de ratification ( » inclusiveness « ). La CMA-1 devra donc définir précisément les modalités de cette démarche inclusive .

Puisque l’entrée en vigueur de l’Accord était initialement envisagée à l’horizon 2020 pourraient bien être réunies avant 2020. (…) »](lire notre article sur ce sujet)»Analyse»Depuis , les importants travaux de préparation de la CMA-1, qui devaient se dérouler sur la période 2016-2019, sont loin d’être prêts [les MPG à élaborer par l’APA, puis à approuver par la COP et enfin à soumettre à la CMA-1 pour adoption définitive] . A ce jour, l’APA a tenu une seule session de négociation [APA-1] . Les négociations sur les MPG prévues par la décision 1/CP.21 n’en sont donc qu’à leur début.

Pour la poursuite des travaux, le Secrétariat de la CCNUCC a identifié deux options. La CMA pourrait :

• soit poursuivre le programme de travail avec l’aide de l’APA et des deux organes subsidiaires de la CCNUCC [SBSTA (Conseil scientifique et technologique) et SBI (mise en œuvre)] . Ceci nécessiterait une décision de la COP pour prolonger le mandat de l’APA [censé prendre fin à la CMA-1] ,
• soit suspendre sa 1^ère session, en demandant à la COP de poursuivre le programme de travail, puis se réunir aux COP suivantes pour faire le point et adopter les décisions.

A Marrakech, la CMA devra définir la feuille de route pour la réalisation de ce travail et déterminer quel organe en sera responsable [CMA ou APA + SBSTA et SBI ( voir ci-dessus )].

Conséquences de l’entrée en vigueur de l’Accord

• ses institutions et mécanismes deviennent opérationnels,
• les dispositions assorties du verbe  » shall  » en anglais deviennent juridiquement contraignantes pour les Parties ayant ratifié l’Accord,
• les contributions nationales prévues [INDC] des Parties ayant ratifié se transforment en contributions nationales [NDC].

Le Secrétariat de la CCNUCC a mis en ligne l’ordre du jour provisoire de la CMA-1 qui se tiendra du 15 au 18 novembre.

• tableau de bord du suivi de la mise en œuvre des actions découlant de la décision1/CP.21 (mis à jour 26/10/2016)

World Resources Institute  : note d’analyse sur l’importance de la CMA-1, 03/10/2016 (rédigé avant le franchissement des 55%).