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Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse: publication du décret

  • Réf. : 2016_12_b3
  • Publié le: 1 décembre 2016
  • Date de mise à jour: 5 juin 2019
  • France

Décret n°2016-1134 du 19 août 2016 fixant le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et des schémas régionaux biomasse. Ces derniers sont à établir par les régions avant le 17 février 2017 (JO du 21/08/16).

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