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Pics de pollution: modification des règles de déclenchement des mesures d’urgence

  • Réf. : 2017_01_a4
  • Publié le: 1 janvier 2017
  • Date de mise à jour: 24 octobre 2019
  • France

Après l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 (JO du 9) (lire notre article sur ce sujet), un nouvel arrêté, du 26 août 2016 (JO du 29), vient modifier les règles de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air [fixées initialement par l’arrêté du 26 mars 2014] (lire notre dossier complet sur ce sujet).

Cinq modifications clés : Deux modifications de définition permettent une meilleure réactivité par rapport aux épisodes de pollution, en donnant aux Préfets la possibilité de déclencher les mesures d’urgence plus rapidement :

  • renforcement de la définition d’épisode de pollution de l’air ambiant: il peut y avoir un tel épisode lorsque la concentration d’un ou de plusieurs polluants atmosphériques “risque” d’être supérieure au seuil d’information ou au seuil d’alerte [et non seulement quand ces seuils sont déjà dépassés, comme c’était le cas avec l’arrêté du 7 avril 2016] ;
  • renforcement de la définition d’épisode persistant de pollution aux PM10: en cas de modélisation des pollutions, [suppression de “lorsqu’il y a eu dépassement du seuil d’information la veille“] lorsque le dépassement  [de ce seuil] est prévu pour le jour même et le lendemain”. Les mesures d’urgence peuvent donc être déclenchées dès le premier jour de prévision d’un dépassement de ce seuil. Ainsi, deux jours sont gagnés par rapport au régime mis en place en 2014.

Le comité d’experts [créé par l’arrêté du 7 avril 2016 et composé des services déconcentrés de l’Etat, de l’agence régionale de santé, des collectivités et des présidents des autorités organisatrices des transports] consulté par le Préfet de département avant de déclencher les actions d’information et de recommandation, ainsi que les mesures de réduction des émissions [cf. annexe de l’arrêté précité], est désormais élargi au Président du Conseil régional et aux Présidents des Conseils départementaux.

Le concept “d’épisode persistant de pollution” était jusque-là limité aux PM10. Le nouvel arrêté élargit son champ d’application à l’ozone. Concrètement, le Préfet peut désormais déclencher les actions d’information et de recommandation en cas de dépassement persistant du seuil d’information de l’ozone.

Enfin, le nouvel arrêté complète les dispositions sur la caractérisation du dépassement d’un seuil de pollution [visant jusque-là l’ozone, le NO2 et les PM10], en les élargissant au SO2.

Le Citepa et le PPA Île-de-France

Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) (lire notre article rappelant le contexte de leur création) de l’Ile-De-France est, en 2017, en cours de révision. Les travaux ont commencé en 2016. La DRIEE [Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie] assure le pilotage technique de cette révision. Le Citepa assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage en collaboration avec le bureau d’études AJBD et l’Ineris. Cet exercice de révision vise à accélérer la mise en œuvre des mesures de l’actuel PPA et de mettre en place de nouvelles mesures les plus pertinentes possibles. La démarche de définition de ces mesures a permis de rassembler les différents acteurs concernés, services de l’Etat, des collectivités, des experts techniques, des industriels dans un processus d’échange et de codécision très dynamique.

Cinq groupes de travail sectoriels sur les transports [hors aérien], le résidentiel-tertiaire et chantiers, l’industrie, l’aérien et l’agriculture et trois autres groupes (collectivités, citoyens et experts de la santé) ont défini les “défis” [mesures de réduction] au nombre de 25 déclinés en 51 actions opérationnelles. Les défis ont fait l’objet d’une évaluation multicritères en termes de coûts, d’impact sur les émissions, de faisabilité juridique et d’acceptabilité sociétale. L’impact des mesures PPA en termes de réduction de l’exposition de la population est en cours d’évaluation. Le PPA est en phase de finalisation technique mais des étapes de consultation restent à venir pour une publication au dernier trimestre 2017. 

 

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