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SEQE : mise à jour de l’état des allocations gratuites de quotas

  • Réf. : 2017_03_b1
  • Publié le: 1 mars 2017
  • Date de mise à jour: 24 mai 2019
  • UE

La Commission européenne a publié, le 16 janvier 2017, une mise à jour de l’état des allocations gratuites de quotas provenant de la réserve des “nouveaux entrants” [établie par la directive 2009/29/CE(1) modifiant la directive “Quotas” initiale 2003/87/CE (article 10 bis, § 7)] pour la période 2013-2020 dans le cadre du système national d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’UE. Sur les 480 millions de quotas constituant la réserve initiale, 114 millions (23,8%) ont été alloués gratuitement à un total de 527 installations au 16 janvier 2017 [dont 211 installations nouvelles et 316 installations existantes ayant fait l’objet d’une extension significative de capacité]. La prochaine mise à jour est prévue en juillet 2017 [voir communiqué de la Commission].


(1)
Voir SD’Air n°172 p.76.

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