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Comme pressenti, Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris

  • Réf. : 2017_06_a3
  • Publié le: 1 juin 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • International

Le 1er juin 2017, Donald Trump, le Président des Etats-Unis a annoncé le retrait de son pays de l’Accord de Paris sur le climat : “Les Etats-Unis se retireront de l’Accord de Paris mais ils démarreront des négociations, soit pour réintégrer l’Accord de Paris [sic], soit pour intégrer un tout autre accord, dans des conditions qui soient équitables pour les Etats-Unis, ses entreprises, ses travailleurs, ses habitants et ses contribuables…“.

Le Secrétariat de la CCNUCC a réagi à cette annonce le soir même, en se disant “prêt à engager un dialogue avec le Gouvernement des Etats-Unis concernant les conséquences de cette annonce“, tout en rappelant que “l’Accord de Paris ne peut pas être renégocié sur la base d’une demande en ce sens par une seule Partie“.

Dès lors, pour faire en sorte que les Etats-Unis ne soient plus tenus par les engagements pris dans le cadre de cet Accord, M. Trump a deux options juridiques :

  • activer l’article 28 de l’Accord de Paris [délai de 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord + 1 an après notification, par la Partie, de son retrait auprès de l’ONU]. Ainsi, M. Trump ne peut notifier ce retrait qu’à partir du 4 novembre 2019, et ce dernier s’appliquera alors à partir du 4 novembre 2020. Or, la veille, le 3 novembre 2020, auront lieu les prochaines élections présidentielles américaines, qui pourraient être remportées par un candidat pouvant faire ré-adhérer les Etats-Unis à l’Accord de Paris ;
  • activer l’article 25 de la Convention Climat (CCNUCC) [délai d’un an]. L’Accord de Paris a été adopté en application de la CCNUCC. Il suffirait à M. Trump de sortir de celle-ci pour automatiquement sortir des textes qui en découlent, en l’occurrence l’Accord de Paris. Certes, cette option est plus rapide mais plus radicale et plus lourde de conséquences.

Le Président du 2e pays émetteur de gaz à effet de serre au monde [17,89% du total selon les données officielles de la CCNUCC] n’a pas pour autant spécifié, ni à quelle échéance précise la Maison Blanche décidera de dénoncer l’Accord de Paris, ni laquelle de ces deux modalités est retenue pour en sortir. Selon plusieurs observateurs, comme Arnaud Gossement, avocat français spécialisé en droit de l’environnement, il semble que ce soit la première option qui ait été retenue.

M. Trump a également affirmé qu’ “à partir d’aujourd’hui, les Etats-Unis cesseront toute mise en œuvre de l’Accord de Paris qui est non contraignant […], y compris en mettant fin à la mise en œuvre de la contribution nationale [NDC] et […] au Fonds vert pour le Climat [GCF]”.

Les réactions à cette décision à travers le monde et à l’intérieur même des Etats-Unis ont été nombreuses :

  • réaction du Président de la République (français et anglais),
  • déclaration conjointe de ce dernier avec la chancelière allemande et le Premier Ministre italien,
  • réaction de l’ancien Président des Etats-Unis, Barack Obama,
  • réaction du Président du Conseil européen, Donald Tusk,
  • réaction de l’avocat spécialisé en droit de l’environnement, Arnaud Gossement,
  • réactions à travers le monde (Gouvernements, organisations internationales, ONG, presse,…) recueillies par Carbon Brief.
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