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Accord de Paris : règles d’application et point d’étape en 2018

  • Réf. : 2017_07_a4
  • Publié le: 1 juillet 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • International

La 3e réunion du groupe de travail sur l’Accord de Paris [dit APA-1-3 , créé par la décision 1/CP.21 adoptée à la COP-21] , a eu lieu du 8 au 18 mai 2017 à Bonn. Cette première session de négociation dans le cadre de la CCNUCC depuis la COP-22 [Marrakech, nov. 2016 (lire notre article sur ce sujet)] a réuni plus de 3 900 partici-pants dont 2 000 délégués nationaux . Les travaux de l’APA se sont poursuivis conformément au programme de travail adopté le 20 mai 2016.

Programme de travail : les sujets de fond ( agenda items 3-8 )

3) lignes directrices sur l’atténuation ( article 4 )  :

  • caractéristiques des contributions nationales (NDC),
  • informations pour faciliter la clarté, transparence et compréhension des NDC,
  • comptabilisation des NDC [voir résumé des consultations informelles menées à l’APA-1-3 sur ce sujet n° 3];

4) lignes directrices : communication sur l’ adaptation [résumé];

5) modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence ( art. 13 ) [résumé];

6) bilan mondial [données et modalités] ( art.14 ) [résumé];

7) modalités et procédures pour assurer le bon fonctionnement du comité d’experts chargé de faciliter la mise en œuvre et de promouvoir le respect de l’Accord (art. 15) [résumé];

8) questions diverses sur la mise en œuvre de l’Accord [résumé].

L’objectif de cette session était :

  • de poursuivre le travail technique nécessaire pour rendre l’Accord de Paris opérationnel : définition des règles (rulebook) de mise en œuvre de l’Accord en vue de soumettre une base de négociation textuelle à la COP-23 [conformément à la décision 1/CP.22 , ces règles devront être finalisées pour adoption à la COP-24 (novembre 2018)];
  • d’entamer des discussions sur l’élaboration des modalités du dialogue de facilitation [point d’étape – voir encadré ci-dessous] que les Parties vont mener en 2018.

Un dialogue de facilitation est lancé entre les Parties pour faire le point en 2018 sur leurs efforts collectifs réalisés en vue d’atteindre l’objectif à long terme [ article 4 de l’Accord ] et pour éclairer l’élaboration des NDC [ Décision 1/CP.21 , § 20 ].

Résultats  : l es progrès accomplis dans les consultations techniques informelles sur les six sujets de fond ont été résumés dans une série de notes informelles rédigées par les co-facilitateurs de ces consultations ( pour chaque sujet de fond, voir lien vers le résumé dans le 1er encadré ci-dessus ) .

Prochaines étapes  : l e 18 mai 2017, l’APA a adopté ses conclusions sur les sujets de fond dans lesquelles il a invité les Parties à soumettre leurs points de vue sur la suite des travaux des six sujets de fond selon une série d’échéances :

  • 15/09/2017 : NDC et comité pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect de l’Accord,
  • 30/09/2017 : transparence et bilan global,
  • 15/10/2017 : comment faire avancer les travaux après l’APA-1-4 [qui aura lieu lors de la COP-23]   ?
  • 15/10/2017 : les deux co-facilitateurs des consultations “NDC” sont priés d’élaborer un document informel recensant les points de convergence/divergence et les options.

Enfin, les deux co-Présidentes de l’APA vont rédiger une note de réflexion synthétisant les résultats de la session et proposant des options pour la suite des travaux.

Bilan  : les discussions à Bonn se sont déroulées sans accroc majeur et dans un esprit constructif, collaboratif et d’ouverture malgré la forte incertitude qui planait [à ce moment-là] sur le retrait ou non des Etats-Unis de l’Accord. Des progrès ont été accomplis, et notamment dans la transition des discussions conceptuelles vers des travaux techniques ciblés, y compris sur des éléments de texte concrets. Cependant, il ne reste que 18 mois pour finaliser l’ensemble des règles d’application de l’Accord de Paris. Il va donc falloir que les négociateurs accélèrent leurs travaux pour mener à bien cette immense tâche.

Voir mise à jour du 20 juin 2017 du tableau de bord de suivi de la mise en œuvre des actions découlant de la décision 1/CP.21 par grand axe (atténuation, transparence, bilan mondial,…).

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