Règles techniques applicables au navires: deux règlements
Deux règlements de la Commission du 4 novembre 2016 (JOUE L 299 du 05/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 (voir ci-dessus) :
- règlement (UE) 2016/1927 établissant les modèles et règles techniques des plans de surveillance, des déclarations d’émissions et des documents de conformité;
- règlement (UE) 2016/1928 fixant des règles définissant les paramètres applicables à la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs.
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