Les Maires de Paris (Anne Hidalgo [par ailleurs Présidente du C40, réseau de 91 villes engagées dans l’action climat]), Londres (Sadiq Khan) et Séoul (Won-soon Park) ont annoncé, le 29 mars 2017, la mise en place d’un système de notation des véhicules [neufs ou en service] calculée en fonction des polluants émis dans les conditions de conduite réelles. Une note sera attribuée pour chaque modèle de véhicule. Ces notes pourront être consultées sur des sites internet publics dédiés. Ce système local s’ajoute ainsi au dispositif national de vignettes Crit’Air (lire notre premier article sur ce sujet)Crit'Air: Publication de trois établissant le cadre réglementaire du dispositifTrois textes du 29 juin 2016 établissant le cadre réglementaire du dispositif des certificats qualité de l'air (CQA), dénommé Crit'Air. (Ce dispositif, annoncé par la Ministre de l'Environnement lors du Conseil National de l'Air du 2 juin 2015, est devenu opérationnel le 1 er juillet 2016 en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 48 sur les zones de circulation restreinte, ZCR)) (JO du 30/06/2016): (...) / (lire notre deuxième article sur ce sujet)Communication en Conseil des MinistresLe 10 décembre 2016 (au milieu du pic de pollution), la Ministre de l'Environnement a présenté une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique en Conseil des Ministres. L'objet était double: dresser le bilan des mesures structurelles en place et présenter de nouvelles mesures (soit décidées, soit encore à l'étude) pour renforcer la gestion des pics de pollution et améliorer la qualité de l'air. (...).

Ainsi, les consommateurs devraient pouvoir disposer d’informations précises sur le niveau d’émissions des véhicules qu’ils projettent d’acheter ou qu’ils possèdent. Ces informations seront fournies par le Conseil international pour les transports propres (ICCT) [ONG basée à Washington] et Emissions Analytics [société britannique spécialisée dans la mesure des émissions spécifiques des véhicules à l’aide des systèmes portables de mesure des émissions (PEMS)]. Paris et Londres comptent mettre ces informations en ligne d’ici fin 2017. Le C40 travaillera avec ICCT et Emission Analytics pour mesurer les émissions via des télécapteurs et des PEMS.