Règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n°748/2009 ⁽¹⁾ fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le SEQE et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l’article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1^er février de chaque année suivante pour inclure les exploitants d’aéronefs opérationnels après cette date] ( JOUE L 70 du 13/03/2018).

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°172 p.115.