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Publication de la Convention de Minamata

  • Réf. : 2018_05_b5
  • Publié le: 1 mai 2018
  • Date de mise à jour: 20 mai 2019
  • France
  • International

Décret n°2017-1345 du 18 septembre 2017 (JO du 20/09/2017) publiant le texte intégral de la Convention de Minamata sur le mercure (et ses cinq annexes), officialisant ainsi la ratification par la France de cette Convention, adoptée le 10 octobre 2013 (lire notre article sur ce sujet) sous l’égide du l’ONU Environnement [ex-Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)].

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