Navires: accord de l’OMI sur une stratégie de réduction des émissions de CO2
La 72 e session du Comité de la protection du milieu marin ( MEPC-72 ) [organe technique au sein de l’Organisation Maritime Internationale (OMI)] s’est tenue du 9 au 13 avril 2018 à Londres, aboutissant à l’adoption d’une stratégie initiale globale de l’OMI pour réduire les émissions de CO2 des navires :
Contexte politique et scientifique
Lors de sa 70e session [oct. 2016 ], le MEPC s’était mis d’accord sur une feuille de route 2017-2023 pour élaborer une stratégie globale de l’OMI, en deux étapes : une stratégie initiale de réduction des émissions de CO 2 des navires au printemps 2018 [MEPC-72] et une stratégie révisée [finale] au printemps 2023.
Le transport maritime international représente aujourd’hui 2 à 3% des émissions mondiales totales de CO2 mais cette part pourrait atteindre 10% en 2050 en l’absence de mesures ambitieuses ( source : Commission européenne , communiqué du 13/04/2018 ).
Résultats du MEPC-72
Les délégués du MEPC se sont ainsi mis d’accord sur une stratégie initiale [juridiquement non contraignante] présentant une vision à moyen et à long terme pour le secteur, fixant plusieurs objectifs de réduction ( voir ci-dessous ) et comportant des propositions de mesures supplémentaires de réduction à court [2018-2023] , à moyen [2023-2030] et à long terme [au-delà de 2030] , assorties de calendriers de mise en œuvre. A noter que la stratégie initiale vise surtout le CO2 mais préconise également des mesures de réduction du CH4 et des COV , mais ne prend pas en compte le carbone suie ou le N2O.
Objectifs de réduction :
- pic : les émissions de CO2 du secteur devraient atteindre leur niveau maximal dès que possible [pas d’échéance fixée] ;
- objectifs en absolu:
- réduction d’au moins 50% d’ici 2050 par rapport au niveau de 2008,
- en s’efforçant d’atteindre la décarbonisation du secteur conformément à l’objectif à long terme fixé par l’article 4 de l’Accord de Paris [dans la 2e moitié du siècle] ;
- objectifs en relatif (intensité carbone) :
- émissions de CO2 par tonne-km [tonne de marchandises-km transporté] : réduction d’au moins 40% d’ici 2030 (base 2008),
- en s’efforçant d’atteindre une réduction de 70% d’ici 2050 (base 2008).
L’OMI souligne que les innovations technologiques et l’introduction, à l’échelle mondiale, de combustibles faiblement émetteurs seront indispensables pour atteindre ces objectifs.
Cette stratégie initiale est le fruit d’un compromis entre les 173 pays membres de l’OMI. Quarante-quatre pays, réunis dans une coalition informelle ( voir 1er encadré, colonne de droite ) ont préconisé des objectifs plus ambitieux, alors que plusieurs autres pays se sont opposés à l’adoption de la stratégie initiale [Arabie Saoudite, Brésil, Etats-Unis, Inde, Iran et Philippines en tête].
Décarbonisation du secteur en 2050 : 48 pays engagés
Lors du One Planet Summit du 12 décembre 2017 à Paris, 36 pays ont signé une déclaration appelant à l’adoption, lors du MEPC-72, d’une stratégie ambitieuse visant à atteindre une décarbonisation du transport maritime international d’ici 2050. Cette déclaration a fait partie des 12 engagements du Sommet [engagement n°7] . La France est un des principaux pays moteur de cette coalition informelle d’états et le 26 mars 2018, la Ministre française des Transports les a réunis à Paris dans le cadre du suivi des engagements du Sommet mais aussi pour les mobiliser en amont du MEPC-72. Aujourd’hui, cette coalition rassemble 48 états ( source : MTES, communiqué du 16/04/2018 ).
Les principaux axes de la stratégie soutenue par cette coalition :
- réduction de 70 à 100% des émissions de CO2 en 2030 en visant 100% d’ici 2050 (base 2008) [objectif également prôné par l’UE] ,
- réduction de 50% des émissions de CO2 par tonne-km en visant 70% d’ici 2030.
Ces préconisations n’ont donc pas été reprises dans la stratégie initiale adoptée à la MEPC-72.
Prochaines étapes :
Le MEPC devra évaluer la faisabilité des mesures proposées dans la stratégie initiale et leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux. Sur la base de cette analyse, il devra ensuite sélectionner des mesures à moyen et à long terme pour intégration en tant que mesures contraignantes dans la stratégie finale de 2023.
Le MEPC a décidé de tenir dans les prochains mois la 4e réunion du Groupe de travail [dit ISWG-GHG] sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires pour qu’il puisse élaborer un programme de mise en œuvre des mesures à court terme proposées dans la stratégie initiale, afin de réduire les émissions avant 2023. Ce groupe doit rendre compte de ces travaux à la 73 e session du MEPC [MEPC-73, 22-26 octobre 2018].
La stratégie finale, qui sera adoptée en 2023, devra prendre en compte les mises à jour des estimations d’émissions de CO2, les progrès technologiques et les rapports du GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat] . Enfin, la stratégie finale sera réexaminée en 2028.
Comparaison de l’évolution des émissions mondiales de CO 2 du transport maritime international et celle des émissions mondiales de CO 2 des autres secteurs (base 100 en 1971)
Source : CITEPA d’après AIE, 2017 (p.94).
Le rythme de hausse des émissions mondiales de CO 2 du secteur maritime a connu un ralentissement (peut-être temporaire) depuis 2010, soit quelques années avant celui des émissions mondiales de CO 2 des autres secteurs.
[Voir communiqué final de l’OMI, memo de la Commission européenne et analyse de l’ONG ICCT (Conseil international sur les transports propres) ] .