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Pays-Bas : Projet de loi sur le climat

  • Réf. : 2018_07_a3
  • Publié le: 1 juillet 2018
  • Date de mise à jour: 21 mai 2019
  • UE

Le 27 juin 2018, aux Pays-Bas, sept partis politiques représentant une large majorité au Parlement néerlandais ont présenté un projet de loi sur le climat prévoyant trois objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

  • -49% d’ici 2030 (base 1990),
  • -95% d’ici 2050 (base 1990),
  • 100% neutralité carbone pour l’électricité en 2050 [il n’est pas précisé s’il s’agit de production ou de consommation d’électricité].

Ces objectifs sont basés sur des propositions formulées par l’Agence néerlandaise pour l’évaluation de l’environnement (PBL) dans un rapport publié en octobre 2017. Celui-ci a souligné que les politiques adoptées et prévues aux Pays-Bas ne conduiront pas à des réductions d’émissions de GES compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Le projet de loi prévoit également un mécanisme de réexamen annuel pour suivre la mise en œuvre de ces objectifs et évaluer les progrès accomplis pour les atteindre. En particulier, un rapport annuel climat-énergie devrait être publié dressant un bilan, entre autres, des émissions de GES [en complément de l’inventaire national].

Le texte prévoit la mise en place d’une Journée Nationale sur le Climat [à l’instar de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air en France] qui se tiendra le 4e jeudi d’octobre de chaque année. A cette occasion, le Gouvernement devrait présenter un “Mémorandum sur le Climat” basé sur le rapport climat-énergie publié. La politique climat nationale fera l’objet d’un réexamen tous les cinq ans conformément au cycle de révision des contributions nationales dans le cadre de l’Accord de Paris [art. 4].

Emissions de GES aux Pays-Bas au regard de ses objectifs

Le Gouvernement néerlandais a fixé en 2007 un objectif national de réduction des émissions de GES de 30% d’ici 2020 par rapport à 1990. Or, en 2016, elles n’avaient baissé que de 12,4% (base 1990) (source : Inventaire national GES, 2018, p.24).

Le texte devrait être adopté en 2019. A noter enfin que les Pays-Bas emboîtent le pas aux six autres Etats-membres de l’UE qui ont promulgué une loi sur le climat [Royaume-Uni, Danemark, Finlande, France, Norvège et Suède (lire notre article sur ce sujet)].

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