18 juillet 2018 : publication au JO de l’arrêté du 10 juillet 2018 prolongeant d’un an l’expérimentation d’une zone à circulation restreinte (ZCR) à Paris, autorisée par l’arrêté du 13 juillet 2015 pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d’émissions de polluants.

Cet arrêté a été pris en application du décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux ZCR, lui-même adopté en vertu de la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992, article 48).