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Perspectives pour un air propre : publication de la version finale du rapport

  • Réf. : 2018_10_a2
  • Publié le: 1 octobre 2018
  • Date de mise à jour: 22 mai 2019
  • UE

 

Le 7 juin 2018, la Commission a publié la version finale du rapport intitulé “Perspectives pour un air propre” ( Clean Air Outlook ).

Contexte

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l’Europe [publié par la Commission le 18 décembre 2013 (lire notre article sur ce sujet) ] qui prévoit une mise à jour tous les deux ans des données sur lesquelles repose l’étude d’impact de la directive dite NEC 2 [directive 2016/2284 (lire notre article sur ce sujet) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques] pour suivre et évaluer le progrès accompli vers la réalisation de ses objectifs et éclairer les débats du Forum Air Propre, prévu par la directive précitée ( article 12 ) et dont la première réunion (lire notre article sur ce sujet) s’est tenue les 16-17 novembre 2017 à Paris. La Commission avait publié le 9 novembre 2017 une version provisoire du rapport.

Le rapport s’accompagne de quatre rapports techniques élaborés par l’IIASA [Institut International de l’Analyse Appliquée des Systèmes]  :

Parmi les éléments mis à jour dans le rapport figurent :

  • le nouveau scénario de référence PRIMES 2016,
  • les impacts du paquet climat-énergie 2030 (lire notre article sur ce sujet),
  • les impacts de la législation sectorielle visant à réduire les émissions de certaines sources spécifiques [ installations de combustion de taille moyenne ( directive “MCP” 2015/2193) (lire notre article sur ce sujet) , engins mobiles non routiers (règlement 2016/1628) (lire notre article sur ce sujet) , émissions industrielles (directive “IED” 2010/75/CE) (1) ],
  • des améliorations et recalculs récents des émissions historiques communiquées par les états membres, notamment pour l’année de référence 2005.

Messages clés du rapport

Le rapport souligne que des problèmes majeurs persistent en ce qui concerne le dépassement des valeurs limites de concentration de certains polluants dans l’UE (PM 10 , PM 2,5 et NO 2 en tête). Il rappelle que l’évaluation de l’efficacité des directives “qualité de l’air” [2008/50/CE et 2004/107/CE] , lancée par la Commission en 2017 (lire notre article sur ce sujet) , s’achèvera en 2019.

NH3  : le rapport souligne que les réductions des émissions de NH3 doivent être réalisées presque exclusivement dans le cadre de la directive dite NEC 2 car la législation sectorielle de l’UE ciblant les sources d’émission spécifiques ne vise pas le NH3 .

Coûts  : l’analyse actualisée montre que les coûts supplémentaires de mise en œuvre de la directive NEC 2 sont bien inférieurs aux prévisions, en partie en raison de certaines dispositions législatives de l’UE, adoptées depuis, qui contribuent aux objectifs de qualité de l’air et, de l’impact positif attendu du paquet climat-énergie 2030.

CH4  : le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission présentera d’ici fin 2018 un rapport technique sur les émissions de CH4 et sur leur rôle dans la formation d’ozone troposphérique. Sur la base de ces travaux, la Commission évaluera, en 2019, le potentiel de réduction dans l’ensemble de l’hémisphère nord et l’impact associé sur les concentrations, afin de fixer des objectifs de réduction des émissions de ce forceur climatique à courte durée de vie (lire notre article sur ce sujet) , en coopération avec la Convention de la CEE-NU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance , la Coalition pour le climat et l’air pur ( CCAC ) (lire notre article sur ce sujet) et l’Initiative mondiale CH4 ( GMI ) [ex-Methane to Markets Initiative] .

Conclusions

  • les impacts sanitaires de la qualité de l’air en 2030 dépendront de la mise en œuvre intégrale de toutes les mesures par les états membres et, en particulier, des programmes nationaux de réduction robustes afin de respecter les engagements en matière de réduction des émissions de la directive NEC 2,
  • la législation adoptée depuis le programme “Air pur pour l’Europe” de 2013 devrait permettre à l’UE, d’ici 2030, de dépasser l’objectif en matière de santé [-52% de morts prématurées dues à l’ozone et aux PM10 (par rapport à 2005), fixé dans ce programme (lire notre article sur ce sujet) ], et de ramener, dans la quasi-totalité de l’UE, les concentrations de PM2,5 à des niveaux inférieurs à la valeur guide de l’OMS [10 µg/m3],
  • il y a toutefois un besoin urgent à court terme de mesures fortes pour réaliser les objectifs des directives “qualité de l’air” aux niveaux national, régional et local,
  • la Commission s’efforcera de maximiser l’utilisation du financement de la politique agricole commune pour aider les agriculteurs à réduire leurs émissions de NH3,
  • l’impact des émissions de CH 4 sur les concentrations d’ozone dans l’UE devrait être régulièrement examiné. La Commission évaluera plus en détail les impacts des émissions de CH 4 sur la réalisation des objectifs “qualité de l’air”. Elle tiendra compte des mesures de réduction et, le cas échéant, soumettra une proposition législative, sur la base des éléments de preuves obtenus au niveau de l’UE et mondial.

A noter enfin que la prochaine mise à jour des perspectives en matière d’air propre sera publiée en 2020 et intégrera l’analyse de la Commission sur les programmes nationaux de réduction de la pollution atmosphérique de 2019 [que les Etats membres doivent soumettre à la Commission avant le 1 er avril 2019 conformément à la directive NEC 2 ( articles 6 et 10 )].

(1 ) Voir SD’Air n°178 p.9.

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