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Accord de Paris : progrès inégaux sur les règles d’application à Bangkok

  • Réf. : 2018_10_a3
  • Publié le: 1 octobre 2018
  • Date de mise à jour: 22 mai 2019
  • International

Du 4 au 9 septembre 2018 a eu lieu la session supplé-mentaire de négociation pour concrétiser les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris. Non prévue initialement, elle a été décidée par la Présidence de la COP-23 [Iles Fidji] lors de la dernière session de négociation, à Bonn [mai 2018] (lire notre article sur ce sujet). La session était composée de:

  • la 6e réunion du groupe de travail sur l’Accord de Paris, dit APA-1-6;
  • la 2e partie des 48èmes sessions des deux organes subsi-diaires de la CCNUCC : SBSTA [conseil scientifique et tech-nologique (SBSTA-48-2) et SBI [mise en œuvre (SBI-48-2)].

Les négociations techniques se sont poursuivies conformément au programme de travail [découlant de la décision 1/CP.21)]. L’objectif de cette session était de clarifier et de resserrer les notes informelles révisées issues de la session de mai, en s’appuyant sur les outils supplémentaires élaborés par les co-Présidentes de l’APA début août (lire notre article sur ce sujet). Il s’agissait avant tout de réduire le nombre d’options proposées par volet de l’Accord afin de soumettre un projet de texte de négociation pour examen et adoption à la COP-24 [conformément à la décision 1/CP.22].

Résultats: les progrès accomplis dans le cadre des consultations informelles sur les différents volets ont été résumés, soit dans des versions révisées des notes informelles [de la session de mai] ou des outils supplémentaires, soit dans des projets de texte (voir tableau ci-dessous).

Résultats de Bangkok par volet de négociation

 

Article 4 : atténuation (contributions nationales ou NDC)

APA

Recommandations (NDC) (art.4)

Outil supplémentaire

Calendriers communs (NDC) (4.10)

Liste des points clés

Registre public (NDC) (4.12)

Note informelle révisée


Article 6 : mécanisme de flexibilité

SBSTA

Approches coopératives (6.2)

Projet de décision

Mécanisme de réduction (6.4)

Projet de décision

Approches hors marché (6.8)

Projet de décision


Article 9 : financement

SBI

Financement (projections) (9.5)

Note informelle révisée

SBSTA

Comptabilisation du financement public déjà fourni (9.7)

Projet de texte de négociation

APA


Article 13 : cadre de transparence renforcé

Outil supplémentaire révisé

APA


Article 14 : bilan mondial

Outil supplémentaire révisé

APA


Article 15 : comité pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect de l’Accord

Outil supplémentaire révisé

APA


Questions supplémentaires

Outil supplémentaire révisé

 

Le Secrétariat de la CCNUCC a compilé, dans un document unique [intitulé “PAWP Compilation“, 307 p], l’ensemble de ces résultats. Ainsi, il constitue un tout premier projet de “rule-book” de l’Accord de Paris, c’est-à-dire une base de négociation informelle.

Prochaines étapes: d’ici mi-octobre 2018, les co-Présidentes de l’APA et les Présidents du SBI et du SBSTA doivent élaborer une note de réflexion conjointe synthétisant les progrès réalisés à cette session, identifiant les prochaines étapes, y compris des propositions de texte pour permettre aux Parties de faire aboutir les négociations à la COP-24.

Par ailleurs, le 6 septembre 2018, la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, a annoncé que la date d’ouverture de la COP-24 a été avancée d’un jour, du 3 au 2 décembre 2018 pour optimiser le temps restant.

Bilan: malgré l’important travail technique accompli à Bangkok, des progrès inégaux ont été enregistrés sur les différents volets de négociation. Si les Parties ont pu réaliser des avancées considérables surtout sur les mécanismes de flexibilité et le financement ex post, sur d’autres volets, les NDC et le financement ex ante en tête, les profondes divergences politiques persistantes entre pays développés et pays émergents ont entravé tout progrès considérable.

Il reste aux négociateurs techniques la première semaine de la COP-24 à Katowice (Pologne) pour produire une base de négociation formelle qui soit consensuelle, claire, concise, lisible et cohérente pour la prise de décision politique du 11 au 14 décembre.

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