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Publication de la directive sur les énergies renouvelables pour la période 2021-2030

  • Réf. : 2019_02_b2
  • Publié le: 4 mars 2019
  • Date de mise à jour: 6 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (EnR). Cette refonte de la directive 2009/28/CE(1) fixe un objectif collectif contraignant d’au moins 32% d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie de l’UE d’ici 2030.

Contrairement à la période 2013-2020 [directive 2009/28/CE], il n’y a plus d’objectifs nationaux contraignants formels mais à partir du 1er janvier 2021, la part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie ne doit pas être inférieure à des “niveaux de référence” nationaux en 2030 [qui sont en fait les anciens objectifs pour 2020 (voir art. 3.4 et annexe I)]. Les EM doivent toutefois fixer eux-mêmes [art. 3.2] des “contributions nationales” afin de respecter collectivement l’objectif global de 32% de l’UE.

Par ailleurs, le texte fixe des sous-objectifs pour le secteur des transports [art. 25]. Dans chaque EM :

  • au moins 14% de la consommation d’énergie finale doit provenir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2030 [contre 10% pour 2020];
  • au sein de cette part d’au moins 14%, les biocarburants avancés, soit de 2e et de 3e génération, produits à partir de matières premières énumérées à l’annexe IX, partie A [algues, paille,…], doivent représenter au moins 0,2% en 2022, 1% en 2025 pour atteindre au moins 3,5% d’ici 2030.

(1) Voir SD’Air n°172 p.83.

 

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