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Projet de Stratégie nationale bas-carbone – avis de l’Autorisation environnementale

  • Réf. : 2019_03_b3
  • Publié le: 6 mars 2019
  • Date de mise à jour: 28 juin 2019
  • France

6 mars 2019 : l’Autorité environnementale (Ae) a rendu son avis sur le projet de 2e Stratégie nationale bas-carbone, (SNBC) rendu public le 6 décembre 2018. Voir avis.

L’Ae, au sein du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), pointe notamment les lacunes de l’évaluation environnementale du projet de la SNBC. L’Ae fait plusieurs recommandations pour corriger ces lacunes et pour améliorer la prise en compte de l’environnement et la capacité de la SNBC à atteindre ses objectifs propres. Elle recommande notamment de mettre en place un mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES), d’assurer une meilleure compatibilité entre la SNBC et les plans et programmes ayant une incidence significative sur les émissions de GES, de prendre en compte les impacts de la production de biomasse sur l’usage des sols et le cycle de l’azote, d’analyser les impacts des technologies décarbonées sur les ressources en minéraux rares, d’inscrire dans la SNBC la part des crédits de la recherche sur l’énergie à consacrer à la recherche pour la transition énergétique et de fournir une méthode pour tenir les trajectoires dans les différents secteurs.

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