CITEPA

Contact
 image

Inspection des installations classées : bilan 2018 et priorités 2019

  • Réf. : 2019_04_a6
  • Publié le: 10 mai 2019
  • Date de mise à jour: 22 mai 2019
  • France

Le 14 mars 2019, le MTES a publié le bilan 2018 et les priorités 2019 de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Parmi les neuf priorités pour 2019 figurent :

  • priorité n°1 : mise en œuvre du document de référence pour les meilleures techniques disponibles (BREF) pour les installations du secteur de l’élevage porcin ou avicole intensif qui sont soumises à la directive 2010/75/CE sur les émissions industrielles (IED)(1). L’inspection des installations classées agricoles procédera en 2019 à l’instruction des dossiers de réexamen des 3 300 élevages concernés. Les élevages doivent être mis en conformité pour février 2021 ;
  • priorité n°3 : lister les ICPE soumises au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour la 4e période d’échange (2021-2030). La France doit remonter pour le 30 septembre 2019 à la Commission européenne la liste de toutes les installations visées lors de la prochaine période, ainsi que les propositions d’exclusions de certaines installations du SEQE. Les installations existantes non recensées ne pourront pas bénéficier de quotas gratuits pour la période d’allocation 2021-2025, ni être exclues. Le MTES demande aux préfets de recueillir les dossiers des exploitants avant fin mai 2019 pour permettre la validation, durant l’été, des questionnaires de demande d’allocations de quotas à titre gratuit;
  • priorité n°5 : mise en application de la surveillance environnementale autour des carrières. Depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de l’arrêté du 30 septembre 2016 visant à prévenir, à limiter et à contrôler les émissions de poussières des carrières (lire notre article sur ce sujet) [et modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994], les carrières extrayant plus de 150 000 tonnes par an de matériaux doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de surveillance environnementale [article 19.5]. En 2019, les contrôles sur les quelque 1 600 carrières visées de cet arrêté seront poursuivis afin de vérifier la bonne mise en œuvre des dispositions requises;
  • priorité 8 : produits chimiques – inspections en matière de fluides frigorigènes. La réduction de mise sur le marché de HFC prévue par le règlement (UE) 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés (lire notre dossier complet sur ce sujet) nécessite une vigilance accrue sur le respect des dispositions réglementaires. L’action consiste donc à mener au moins 15 inspections par région choisie en 2019 chez les détenteurs d’équipements, dont au moins cinq inspections dans la grande distribution.

Une instruction (circulaire) datée du 4 décembre 2018 fixant les actions nationales prioritaires a été transmise aux préfets de région et de département.

A noter enfin que le document “Bilan 2018 et priorités 2019” du MTES comporte des chiffres clés de l’Inspection pour la première fois depuis 2015 : le dernier bilan d’activités de l’Inspection présentant des chiffres clés porte sur l’année 2014 (publié en 2015).


(1)
Voir SD’Air n°178 p.9.

Article | France | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air | Climat et Gaz à effet de serre | SEQE | Particules | Industrie