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La nouvelle version du projet de loi énergie-climat présentée en Conseil des Ministres

  • Réf. : 2019_04_a8
  • Publié le: 10 mai 2019
  • Date de mise à jour: 22 mai 2019
  • France

Le 30 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique a présenté en Conseil des Ministres une nouvelle version du projet de loi “énergie-climat” (texte dit “petite loi énergie”) qui propose de modifier certains objectifs climat-énergie fixés par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (art. 1er). Alors qu’une première version de ce projet de loi prévoyait de supprimer l’objectif “facteur 4” [division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050], dans la nouvelle version, qui s’appuie sur l’avis du 20 février 2019 du CESE [Conseil économique, social et environnemental], le Gouvernement envisage désormais d’associer au nouvel objectif de “neutralité carbone”, un objectif de division des “émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050”.

Objectifs climat-énergie (article 1er du projet de loi)

La nouvelle version du projet de loi :

Définition d’un plafond d’émissions pour 2022 (article 3)

Dans le cadre de la sortie du charbon prévue par le Plan climat du 6 juillet 2017 (lire notre article sur ce sujet), la nouvelle version du projet de loi prévoit que l’administration devra définir un plafond d’émissions applicable à compter du 1er janvier 2022, pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées en métropole continentale et émettant plus de 0,550 tonnes de CO2e/MWh.

Voir dossier législatif sur le site de Légifrance.

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