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Réunion du Conseil National de l’Air avec la présentation du rapport de mission sur la TGAP Air

  • Réf. : 2019_05_a5
  • Publié le: 22 mai 2019
  • Date de mise à jour: 22 mai 2019
  • France

Le Conseil National de l’Air (CNA) s’est réuni le 11 avril 2019, sous la présidence de Jean-Luc FUGIT [député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018], en présence de Laurent Michel, Directeur Général de l’Energie et du Climat.

Le Conseil National de l’Air (CNA)

Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans le Code de l’Environnement (articles D.221-16 à D.221-21)], est un organe de concertation, de consultation et de proposition dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et de la surveillance de la qualité de l’air.

Le CNA est composé de 50 membres : représentants des administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées
[dont le Président du CITEPA, Jean-Guy Bartaire], industriels et ONG.

Le CNA peut soit être saisi pour avis par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) sur toute question sur le sujet, soit être consulté sur des projets de texte législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine, soit examiner, à son initiative, toute question pertinente.

La réunion a essentiellement été consacrée aux aspects suivants :

  • présentation des objectifs, de la méthodologie et des axes clés du 4e Plan national Environnement-Santé (PNSE-4, baptisé “Mon environnement, ma santé”) [dont les travaux ont été lancés le 14 janvier 2019. Il prendra le relais du PNSE-3 (2015-2019) (lire notre article sur ce sujet)],
  • présentation du rapport de mission sur la composante “air” de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP – voir plus loin),
  • présentation des résultats du concours sur la valorisation des données sur la qualité de l’air (voir plus loin),
  • bilan du plan d’actions pour la qualité de l’air intérieur,
  • présentation des conclusions et recommandations de la mission d’évaluation de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI).

 

Présentation du rapport TGAP Air

Ce rapport, publié le 11 avril 2019, répond à la demande des Ministères de l’Economie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics et de la Transition écologique [lettre de mission du 1er juin 2018].

Contexte et objet de la mission

La TGAP Air (lire notre article sur ce sujet), introduite le 1er janvier 1999 [au titre de la loi de Finances 1999 (n°98-1266 du 30 déc. 1998)], s’applique aux émissions de polluants atmosphériques des industriels. Elle est donc fondée sur le principe pollueur-payeur et a pour finalité de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air. La TGAP Air est acquittée par 817 industriels exploitant 1 205 installations classées. Les principaux secteurs concernés sont la production d’électricité (16% du total des montants versés), la sidérurgie (15%) et le raffinage de pétrole (14%)
[données 2016].

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRéPA), auquel le Citepa avait contribué
(lire notre article sur ce sujet), et adopté par arrêté ministériel le 10 mai 2017 (lire notre article sur ce sujet), a prévu le “lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la [TGAP] actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants et de rendre la taxe plus incitative“.


Conclusions de la mission TGAP

  • la TGAP ne constitue pas une incitation efficace pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques,
  • son montant est trop faible pour peser sur les choix d’investissement des industriels,
  • la réglementation a été plus efficace pour réduire les émissions industrielles, lesquelles sont en forte baisse,
  • la TGAP Air ne prend pas en compte les niveaux de pollution atmosphérique au niveau local.

En outre, la TGAP Air, à faible rendement (59 M€ en 2016, en baisse de 23% depuis 2013), ne peut pas constituer l’instrument principal mis au service de la réduction de la pollution globale, l’industrie n’étant, à l’exception du SO2 et de certains métaux, qu’un émetteur secondaire des polluants assujettis.

Le rapport propose donc deux options : soit supprimer la TGAP Air, soit la transformer en une taxe plus incitative, mais toujours fondée sur le principe pollueur-payeur. Cette transformation pourrait reposer sur :

  • la fixation d’objectifs clairs sur le plan environnemental qui devraient être recentrés sur la réduction des émissions d’un nombre restreint de polluants,
  • la simplification de l’assiette, concentrée sur les polluants les plus prioritaires,
  • le relèvement progressif des taux afin d’accroître le signal-prix de la TGAP Air, tout en laissant aux industriels le temps de programmer leurs investissements,
  • la taxation des émissions seulement au-delà d’un certain seuil,
  • la création d’une capacité de modulation au niveau local de la taxe.

Enfin, la mission TGAP souligne que les obligations des redevables devraient être simplifiées, notamment par l’harmonisation des règles de la TGAP Air et de celles liées à la réglementation des installations classées.

Concours sur la valorisation des données

Le Président du CNA a remis les prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air, organisé par le MTES, en partenariat avec la Fédération Atmo France, le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air, le consortium PREV’AIR, le Citepa et l’Ineris (lire notre article sur ce sujet). [Il était ouvert du 4 septembre 2018 au 15 février 2019 à toute personne physique majeure : entrepreneurs, étudiants, chercheurs, membres d’associations, usagers, etc.].

Le premier lauréat du concours est Vincent Lemaire pour son projet La qualité de l’air près de chez soi. Cette application, à destination du grand public, permet à son utilisateur de s’informer sur la qualité de l’air ambiant et d’explorer les sources de pollution de sa commune, dans le but de modifier les habitudes de comportement en montrant les sources de pollution principales localement.

Le second lauréat est Fabrice Caïni pour son projet DATA’AIR. Ce projet s’adresse à la fois au grand public pour prendre conscience des impacts de l’activité humaine ou de son exposition à la pollution atmosphérique, mais aussi aux collectivités pour faciliter la prise de décision pour améliorer la qualité de l’air ainsi qu’aux bureaux d’études qui traitent les données de qualité de l’air.

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