CITEPA

Contact
 image

Plafonds d’émission nationaux (directive NEC) – mise en oeuvre dans les Etats membres (2010-2017)

  • Réf. : 2019_06_b13
  • Publié le: 28 juin 2019
  • Date de mise à jour: 12 septembre 2019
  • UE

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, le 28 juin 2019, une note d’analyse (briefing) sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d’émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010.

La note comporte les données d’émission pour la période 2010-2017. La note d’analyse fournit également une évaluation des projections d’émissions pour 2020 et 2030 communiquées par les Etats membres par rapport aux engagements nationaux de réduction des quatre polluants, ainsi que des PM2,5 fixés pour chaque Etat membre à l’horizon 2020 et 2030 par la nouvelle directive (UE) 2016/2284  concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques qui a abrogé et remplacé la directive NEC depuis le 1er juillet 2018. A noter qu’au titre de l’article 21 de cette nouvelle directive, les plafonds d’émission nationaux établis par la directive 2001/81/CE continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2019.
Voir la note d’analyse de l’AEE et les données d’émission par Etat membre 1990-2017 (page interactive). 

Brève | UE | Connaissances et données / Science | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air | Suivi des émissions et des concentrations | Outils et plans politiques | NEC | Particules