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Emissions de GES du transport aérien – tarification de l’aviation (note du Luxembourg au Conseil Transports et rapport de la Commission)

  • Réf. : 2019_06_b4
  • Publié le: 6 juin 2019
  • Date de mise à jour: 28 juin 2019
  • International

6 juin 2019 : lors du Conseil Transports, les Ministres des Transports des Vingt-huit ont débattu d’un sujet proposé par le Luxembourg dans une note d’information : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du transport aérien par la tarification de l’aviation. L’objet de la note était de lancer un débat parmi les Ministres idoines afin de constituer une base de réflexion pour la prochaine Commission européenne (qui prendra ses fonctions en septembre 2019) en vue d’élaborer d’éventuelles propositions au niveau européen. Voir ordre du jour du Conseil Transports (section “Any other business” [autres sujets]), note d’information, interview avec le Ministre de la Transition écologique (sur BFMTV – voir à 6’40”) et étude publiée le 6 juin 2019 par la Commission sur la fiscalité dans le domaine de l’aviation). A noter que le Gouvernement néerlandais organise les 20-21 juin prochain une conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et lla fiscalité de l’aviation.

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