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Tarification du carbone et fiscalité de l’aviation

  • Réf. : 2019_06_b9
  • Publié le: 21 juin 2019
  • Date de mise à jour: 31 octobre 2019
  • International

20-21 juin 2019 : conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et la fiscalité sur l’aviation, organisée par le Gouvernement néerlandais à la Haye et réunissant des représentants politiques et des experts techniques de plusieurs Etats membres de l’UE, dont Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique en France. La Commission européenne a publié une étude le 6 juin 2019 sur la fiscalité dans le domaine de l’aviation, document qui devrait alimenter le débat. Voir page de la conférence, programme, intervenants et rapport de la Commission.

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