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Entrée en vigueur d’un renforcement de la zone à faibles émissions à Paris

  • Réf. : 2019_07_b1
  • Publié le: 4 juillet 2019
  • Date de mise à jour: 7 octobre 2019
  • France

Le 1er juillet, entrée en vigueur du renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE) à Paris, lancée le 15 janvier 2017. Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules portant la vignette Crit’Air 4 est restreinte : les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers Crit’Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi. Les poids lourds et autocars portant la vignette Crit’Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris de 8h à 20h, 7 jours sur 7.

Concrètement, sont interdits depuis le 1er juillet :
• les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur en circulation avant le 1er juillet 2004
• les voitures diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
• les voitures essence en circulation avant le 1er janvier 1997
• les véhicules utilitaires légers diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
• les véhicules utilitaires légers essence en circulation avant le 1er octobre 1997
• les poids lourds diesel en circulation avant le 1er octobre 2009
• les poids lourds essence en circulation avant le 1er octobre 2001.

Par ailleurs, le périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne sont interdits aux véhicules non classés et Crit’Air 5.
La mairie de Paris a mené une consultation publique du 11 avril au 6 mai 2019.
La zone à faibles émissions (ZFE) a été mise en place à Paris le 15 janvier 2017. Il s’agissait de la première ZFE en France.
Le projet de loi d’orientation des mobilités (qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 18 juin 2019) établit formellement le principe des ZFE qui constituent l’une des mesures phares de ce texte. Les ZFE remplaceront les zones à circulation restreinte (ZCR), prévues par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 48) et mises en application par le décret n°2016-847. Le principe d’une ZFE, qui repose sur le système des vignettes Crit’Air, consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des populations.
Voir communiqué de la mairie de Paris et dossier d’information de la métropole du Grand Paris.

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