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Emissions industrielles – version finale du projet de BREF Traitement de surface utilisant des solvants

  • Réf. : 2019_07_b17
  • Publié le: 25 juillet 2019
  • Date de mise à jour: 3 octobre 2019
  • UE

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 25 juillet 2019 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement de surface utilisant des solvants et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Date limite pour la remise des commentaires du Forum de l’article 13 : 27 septembre 2019

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