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Reporting extra-financier des investisseurs – bilan des deux premières années du décret

  • Réf. : 2019_07_b2
  • Publié le: 3 juillet 2019
  • Date de mise à jour: 4 octobre 2019
  • France

3 juillet 2019 : publication d’un rapport présentant un bilan des deux premières années de mise en œuvre du décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 sur le reporting extra-financier des investisseurs, pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 173-VI).

Le rapport, qui couvre les années 2016 et 2017, a été conjointement publié par le MTES, le Ministère de l’Économie et des Finances, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR).
Le décret n°2015-1850 impose une obligation aux investisseurs institutionnels (entreprises d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés de gestion de portefeuille, Caisse des dépôts et consignations, institutions de retraite complémentaire,…) de prendre en compte, dans leur politique d’investissement, des critères relatifs au respect d’objectifs environnementaux, sociaux, et de qualité de gouvernance (ESG). Il fixe les modalités de présentation des informations publiées au titre de ces critères et précise les informations à fournir sur les aspects “climat”.
Le bilan dresse trois enseignements :
• de plus en plus d’acteurs financiers se saisissent des enjeux climatiques : si certains acteurs étaient déjà engagés sur la prise en compte des critères ESG, l’obligation de reporting climatique a conduit de nouveaux acteurs à s’engager dans cette démarche.
• ces enjeux peuvent devenir la source d’opportunités stratégiques : les entreprises financières et les investisseurs sont toujours plus nombreux à considérer que les critères ESG peuvent être utilisés pour compléter les méthodes traditionnelles de gestion des risques financiers.
• des progrès sont encore possibles : le bilan constate les progrès possibles pour améliorer la cohérence et l’harmonisation des indicateurs et des méthodologies utilisées, en particulier sur la prise en compte des risques climatiques et la contribution aux objectifs de la transition énergétique et écologique.

Le bilan recense également une liste des bonnes pratiques observées parmi ces différents acteurs ainsi qu’une nomenclature qui devrait permettre une harmonisation des pratiques de reporting.
Voir communiqué du MTES et rapport.

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